Article R211-6 historique

Historique de l'article R211-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)