Article R212-94

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R212-94 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 17 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 17 septembre 2009 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-727 du 4 août 2023 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)