Article R212-94 historique

Historique de l'article R212-94 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 17 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 17 septembre 2009 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-727 du 4 août 2023 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (en vigueur)