Article R232-41-3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article R232-41-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2018 au 10 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 5
• Rédaction du 10 décembre 2023 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du sport. - art. R232-41-4 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-5 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-6 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-7 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-8 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-10 (M)
• Code du sport. - art. R232-67-10-1 (M)
• Code du sport. - art. R232-67-7 (V)