Article R232-41-3 historique

Historique de l'article R232-41-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2018 au 10 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 5
• Rédaction du 10 décembre 2023 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 1