Article R312-16

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2021.

Carte de l'article R312-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 8 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 8 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 2 (M)
• Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 44 (VD)