Article R312-16 historique

Historique de l'article R312-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 8 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 8 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)