Article D2135-9

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er février 2015 au 1er janvier 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D2135-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1525 du 24 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D2135-2 (V)
• Code du travail - art. D2135-3 (V)
• Code du travail - art. D2135-4 (V)
• Code du travail - art. D2135-7 (V)
• Code du travail - art. D2135-8 (VD)