Article D2135-9 historique

Historique de l'article D2135-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1525 du 24 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1