Article D3171-15

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

Carte de l'article D3171-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (VD)