Article D3171-15 historique

Historique de l'article D3171-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 7