Article D4152-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D4152-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (V)