Article D4152-12 historique

Historique de l'article D4152-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée (en vigueur)