Code du travail · Article

Article D4644-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D4644-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 2 octobre 2023 (V)
  • Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 - art. 4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-2 (V)
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