Article D4644-6 historique

Historique de l'article D4644-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2014 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières (en vigueur)