Article D5212-27

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D5212-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 4 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-943 du 1er août 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D5212-28 (VT)