Article D6222-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6222-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D373-1 (Ab)
• Code du travail - art. D6222-28-2 (V)
• Code du travail - art. D6222-29 (V)
• Code du travail - art. D6222-30 (V)
• Code du travail - art. D6222-32 (V)
• Code du travail - art. D6222-34 (T)
• Code du travail - art. D6224-2 (VD)
• Code du travail - art. D6235-4 (V)
• Code du travail - art. D6272-1 (M)
• Code du travail - art. D6272-2 (V)
• Code du travail - art. D6275-2 (VD)
• Code du travail - art. R6222-4 (V)
• Code du travail - art. R6222-60 (V)