Article D6222-26 historique

Historique de l'article D6222-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)