Article D7343-61

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.

Carte de l'article D7343-61 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2022 au 8 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-592 du 6 juillet 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D7343-97 (V)