Article D910-5

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 2 mai 2002.

Carte de l'article D910-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 septembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 septembre 1983 au 12 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 juillet 1994 au 25 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 mars 1995 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 2 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère du travail, du dialogue social et de la participation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 novembre 1995 - art. Annexe (V)