Article D910-5 historique

Historique de l'article D910-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 septembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 septembre 1983 au 12 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 juillet 1994 au 25 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 mars 1995 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 2 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère du travail, du dialogue social et de la participation (en vigueur)