Code du travail · Article

Article L1221-13

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L1221-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 33-8 (VT)
  • DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 (V)
  • LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 3
  • Code de la sécurité intérieure - art. L611-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L616-1 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L623-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L634-3 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L642-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R130-2 (VD)
  • Code des transports - art. L2251-6 (V)
  • Code du travail - art. D1221-23 (VD)
  • Code du travail - art. D1221-23-1 (V)
  • Code du travail - art. L1272-4 (V)
  • Code du travail - art. R1227-7 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R712-5 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R712-8 (V)
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