Code du travail · Article
Article L1221-13 historique
Historique de l'article L1221-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 30 juillet 2011 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27
- Rédaction du 12 juillet 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 20
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages (en vigueur)