Article L2122-6

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2010.

Carte de l'article L2122-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 17 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 16 (V)
• LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 18 (V)
• Décret n°2017-773 du 4 mai 2017 - art. 3 (Ab)
• Code du travail - art. L2121-1 (V)
• Code du travail - art. L2122-10-1 (V)
• Code du travail - art. L2122-9 (VD)
• Code du travail - art. L2232-6 (V)
• Code du travail - art. L2232-7 (V)
• Code du travail - art. L23-112-1 (VD)
• Code du travail - art. L23-112-2 (V)
• Code du travail - art. L7111-10 (V)
• Code du travail - art. R1441-4 (V)
• Code du travail - art. R2122-12 (V)
• Code du travail - art. R2122-8 (V)
• Code du travail - art. R23-112-2 (V)