Article L221-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 2 (VT)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 9 (VT)
• Code du travail - art. L112-3 (Ab)
• Code du travail - art. R221-10 (VT)
• Code du travail - art. R262-1 (M)