Article L221-1 historique

Historique de l'article L221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)