Code du travail · Article

Article L2314-33

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L2314-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
  • Code des transports - art. R1241-66-3 (V)
  • Code des transports - art. R4312-26 (V)
  • Code du travail - art. L2143-3 (M)
  • Code du travail - art. L2314-34 (VD)
  • Code du travail - art. R2312-47 (V)
  • Code du travail - art. R2314-26 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1233-9 (VD)
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