Code du travail · Article
Article L2314-33 historique
Historique de l'article L2314-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2018 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 8
Décrets liés (2)
- Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
- Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)