Article L2323-83

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-83 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D124-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L612-12 (T)
• Code de la santé publique - art. R1432-73 (V)
• Code des transports - art. L2101-5 (VD)
• Code des transports - art. R4312-26 (V)
• Code du sport. - art. L121-7 (V)
• Code du travail - art. L3261-10 (Ab)
• Code du travail - art. L7233-6 (VD)
• Code du travail - art. R2323-41 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L142-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-1 (M)