Article L2323-83 historique

Historique de l'article L2323-83 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)