Code du travail · Article

Article L322-3

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 26 juin 2004.

Carte de l'article L322-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

  • Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
  • Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
  • Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 portant application de la législation des accidents du travail aux assurés agricoles bénéficiaires des congés et des conventions de conversion (abrogé)
  • Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (en vigueur)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

  • Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (Ab)
  • Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 77 (Ab)
  • Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 81 (Ab)
  • Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 6 mars 1987 - art. 1 (V)
  • Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 8 (V)
  • Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté - art. 1 (V)
  • Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 1 (V)
  • Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 8 (V)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 4 (Ab)
  • Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R135-16 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R412-5-1 (V)
  • Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L12 (VT)
  • Code du travail - art. D322-1 (VT)
  • Code du travail - art. D322-4-1 (VT)
  • Code du travail - art. L143-10 (M)
  • Code du travail - art. L143-11-1 (M)
  • Code du travail - art. L143-11-7 (M)
  • Code du travail - art. L321-13 (M)
  • Code du travail - art. L321-14 (M)
  • Code du travail - art. L321-5 (Ab)
  • Code du travail - art. L321-5-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L321-6 (M)
  • Code du travail - art. L321-6-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L353-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L353-2 (M)
  • Code du travail - art. L950-2 (T)
  • Code du travail - art. L951-1 (M)
  • Code du travail - art. R322-14-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R322-5-1 (VT)
  • Code du travail - art. R322-8 (VT)
  • Code du travail - art. R950-9 (M)
  • Code du travail - art. R964-15 (VT)
  • Code du travail maritime - art. 94 (V)
  • Code rural ancien - art. 1145 (Ab)
  • Code rural ancien - art. 1252-2 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L751-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).