Article L322-3 historique

Historique de l'article L322-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 1978 au 1er janvier 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1320 du 30 décembre 1986 - art. 15 () JORF 31 décembre 1986; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 mai 1996 au 26 juin 2004 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 portant application de la législation des accidents du travail aux assurés agricoles bénéficiaires des congés et des conventions de conversion (abrogé)
• Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (en vigueur)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)