Code du travail · Article

Article L322-8-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1977 au 1er janvier 1983.

Carte de l'article L322-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret n° 77-717 du 5 juillet 1977. (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 322-8-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES OCCUPANT LEUR PREMIER EMPLOI SALARIE A L'ETRANGER. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 - art. 1 (V)
  • Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 - art. 2 (V)
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