Article L322-8-1 historique

Historique de l'article L322-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 1977 au 1er janvier 1983 (abrogé) — issue de : LOI 77-704 1977-07-05 ART. 6 JORF 6 juillet; Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret n° 77-717 du 5 juillet 1977. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 322-8-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES OCCUPANT LEUR PREMIER EMPLOI SALARIE A L'ETRANGER. (en vigueur)