Article L323-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article L323-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 1er janvier 1988 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-392 du 17 mars 1978 RELATIF A L'APPLICATION A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 27 (Ab)
• Décret n°78-392 du 17 mars 1978 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 96 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L412-4 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L243-1 (Ab)
• Code du travail - art. D323-14 (Ab)
• Code du travail - art. L323-19 (Ab)
• Code du travail - art. L323-21 (V)
• Code du travail - art. L323-24 (Ab)
• Code du travail - art. L323-35 (Ab)
• Code du travail - art. L323-9 (AbD)
• Code du travail - art. R323-22 (P)
• Code du travail - art. R323-43 (Ab)
• Code du travail - art. R323-51 (Ab)
• Code du travail - art. R323-55 (Ab)
• Code du travail - art. R323-58-1 (Ab)
• Code du travail - art. R323-59-2 (Ab)