Article L323-12 historique

Historique de l'article L323-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 1er janvier 1988 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-392 du 17 mars 1978 RELATIF A L'APPLICATION A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (abrogé)