Article L351-23

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1984 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 - art. 1 () JORF 22 MARS date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL 1984

Décrets liés (2)

• Décret n°84-345 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-23 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°84-345 du 7 mai 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-345 du 7 mai 1984 - art. 2 (Ab)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R351-39 (VT)
• Code du travail - art. R351-40 (VT)