Article L351-23 historique

Historique de l'article L351-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 - art. 1 () JORF 22 MARS date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL 1984

Décrets liés (2)

• Décret n°84-345 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-23 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail (en vigueur)