Code du travail · Article

Article L351-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 92 (V)
  • Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 1 (V)
  • Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 2 (V)
  • Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 11 (V)
  • Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 9 (VT)
  • Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 137 (Ab)
  • LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 - art. 7 (VD)
  • LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L142-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
  • Code du travail - art. L351-14 (VT)
  • Code du travail - art. L351-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L354-1 (VT)
  • Code du travail - art. L620-9 (VT)
  • Code du travail - art. L983-2 (VT)
  • Code du travail - art. R321-15 (VT)
  • Code du travail - art. R783-3 (VT)
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