Article L351-3-1 historique

Historique de l'article L351-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 16 () JORF 1er janvier 1993; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail (en vigueur)