Article L351-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article L351-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5 I 6°

Décrets liés (5)

• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom (en vigueur)
• Décret n°2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°2007-844 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 13 de la loi portant statut général des militaires et relatif à l'indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 7 (Ab)
• Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 - art. 11 (V)
• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 92 (V)
• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°97-139 du 13 février 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-601 du 30 juin 2000 - art. 3 (V)
• Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 3 (VT)
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
• Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007 - art. 2 (M)
• Décret n°2007-844 du 14 mai 2007 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-10 (Ab)
• Code du travail - art. L311-1-1 (VT)
• Code du travail - art. L311-7-5 (VT)
• Code du travail - art. L311-7-8 (VT)
• Code du travail - art. L321-4-2 (VT)
• Code du travail - art. L351-14 (VT)
• Code du travail - art. L351-15 (AbD)
• Code du travail - art. L351-20 (AbD)
• Code du travail - art. L351-21 (VT)
• Code du travail - art. L354-1 (VT)
• Code du travail - art. R351-1 (VT)
• Code du travail - art. R351-4 (VT)
• Code du travail - art. R620-6 (VT)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)
• Code rural - art. R514-8 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R514-12 (T)