Code du travail · Article
Article L351-8 historique
Historique de l'article L351-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 17 janvier 1979 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er avril 1984 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juillet 1989 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5 I 6°
Décrets liés (5)
- Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
- Décret n°97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom (en vigueur)
- Décret n°2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi (en vigueur)
- Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste. (en vigueur)
- Décret n°2007-844 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 13 de la loi portant statut général des militaires et relatif à l'indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat (abrogé)