Article L362-3

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L362-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 décembre 1977 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1997 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 mars 2003 au 3 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 3 janvier 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 46

Décrets liés (3)

• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)
• Décret n°2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 25 (M)
• Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (VD)
• Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 29 (V)
• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 - art. 7 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 5 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 6 (V)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Décret n°2007-153 du 5 février 2007 - art. 7 (Ab)
• Code de commerce. - art. L128-1 (V)
• Code de commerce. - art. R626-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (V)
• Code des assurances - art. L322-2 (V)
• Code du travail - art. L362-4 (AbD)
• Code du travail - art. L362-5 (AbD)
• Code du travail - art. L362-6 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (V)
• Code rural - art. R341-7 (M)