Article L362-3 historique

Historique de l'article L362-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 décembre 1977 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1997 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 mars 2003 au 3 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 3 janvier 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 46

Décrets liés (3)

• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)
• Décret n°2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce. (abrogé)