Code du travail · Article

Article L420-1

Article périmé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982.

Carte de l'article L420-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 5 (V)
  • Code du travail - art. L516-4 (AbD)
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