Code du travail · Article
Article L420-1 historique
Historique de l'article L420-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (périmé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15