Article L4614-14

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4614-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 27 (Ab)
• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-40 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. L2145-8 (VD)
• Code du travail - art. L3142-10 (VD)
• Code du travail - art. L4644-1 (VD)