Code du travail · Article

Article L4614-14 historique

Historique de l'article L4614-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)

Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)