Article L463-1

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 1977 au 6 août 1982.

Carte de l'article L463-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1977 au 6 août 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 13 (V)
• Code du travail - art. L463-2 (T)
• Code du travail - art. L473-2 (T)
• Code du travail - art. L483-2 (AbD)