Article L4741-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L4741-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 39
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 170
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Code pénitentiaire - art. L412-20-8 (VD)
• Code de la défense. - art. R2332-15 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (V)
• Code du travail - art. L4741-2 (VD)
• Code du travail - art. L4741-5 (V)
• Code du travail - art. L4741-6 (V)
• Code du travail - art. L4741-9 (V)
• Code du travail - art. R5221-20 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L163-18 (VD)
• Code rural - art. L719-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L719-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L763-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-53 (VT)